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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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FORETS DURABLES EXPERTISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORETS DURABLES EXPERTISE
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3651634
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2029
FORETS DURABLES EXPERTISE de SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque FORETS DURABLES EXPERTISE

Déposée par voie électronique le 19 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORETS DURABLES EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-26 du 26 juin 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 8 bis RUE DE CHÂTEAUDUN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 019 365 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FORETS DURABLES EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3651634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORETS DURABLES EXPERTISE arrivera à expiration en date du 19 mai 2029.

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : VALEURS NATURE , SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , C DEMAIN, LA FORET , Forêt-Epargne , , VALTER BIOMASSE , CFN , ARNATUR , l'Epargne Forestière de France , Entreprises Pour la Forêt


SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Société anonyme - 8 bis RUE DE CHÂTEAUDUN - 75009 - PARIS - France - SIREN 322019365


PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2019 n°2715959 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-22

Evaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste, conception d'aménagements paysagers, chirurgie des arbres.